POUR CECI, UN CPAS DEVRAIT ÊTRE SANCTIONNÉ (mais il ne le sera pas) par Bernadette Schaeck
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POUR CECI, UN CPAS DEVRAIT ÊTRE SANCTIONNÉ (mais il ne le sera pas) par Bernadette Schaeck

Publié le 9 mai 2023 par Contribution extérieure
Quelle débauche de moyens (avocats, procédure en justice....) dépensés en pure perte. Pour cela, un CPAS devrait être sanctionné. Mais il ne le sera pas...

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Pour ceci, un CPAS devrait être sanctionné...
Il avait prévenu qu'il résidait désormais seul
Il avait transmis la composition de ménage modifiée quelques jours seulement après le départ de son cohabitant
Il n'a jamais reçu de réponse du CPAS
Il a demandé à de nombreuses reprises par mail que le CPAS lui accorde la différence entre le taux cohabitant et le taux isolé
Deux courriers de l'aDAS, avec toutes les preuves possibles et imaginables, ont été transmis.
Rien de tout cela n'y a fait !
Recours au Tribunal du travail, donc.
Pour un mois et demi de différence entre le taux isolé et le taux cohabitant.
Il faut faire preuve d'un solide acharnement pour refuser de payer la différence entre les deux taux pour un mois et demi !
Acharnement trop révélateur, sans doute, puisque totalement incompréhensible et totalement illogique.
Si la personne gagne le recours, ce qui est très probable, le CPAS ira-t-il en appel devant la Cour du Travail ? Quelle débauche de moyens (avocats, procédure en justice....) dépensés en pure perte.
Pour cela, un CPAS devrait être sanctionné,
Mais il ne le sera pas...

Bernadette Schaeck (de l'Association de Défense des Allocataires Sociaux, adasasbl)

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POUR CECI, UN CPAS DEVRAIT ÊTRE SANCTIONNÉ (mais il ne le sera pas) par Bernadette Schaeck

Pour ceci, un CPAS devrait être sanctionné…
Il avait prévenu qu’il résidait désormais seul
Il avait transmis la composition de ménage modifiée quelques jours seulement après le départ de son cohabitant
Il n’a jamais reçu de réponse du CPAS
Il a demandé à de nombreuses reprises par mail que le CPAS lui accorde la différence entre le taux cohabitant et le taux isolé
Deux courriers de l’aDAS, avec toutes les preuves possibles et imaginables, ont été transmis.
Rien de tout cela n’y a fait !
Recours au Tribunal du travail, donc.
Pour un mois et demi de différence entre le taux isolé et le taux cohabitant.
Il faut faire preuve d’un solide acharnement pour refuser de payer la différence entre les deux taux pour un mois et demi !
Acharnement trop révélateur, sans doute, puisque totalement incompréhensible et totalement illogique.
Si la personne gagne le recours, ce qui est très probable, le CPAS ira-t-il en appel devant la Cour du Travail ? Quelle débauche de moyens (avocats, procédure en justice….) dépensés en pure perte.
Pour cela, un CPAS devrait être sanctionné,
Mais il ne le sera pas…

Bernadette Schaeck (de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux, adasasbl)

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