28 juin 2025

MON RÉSUMÉ « CHÔMAGE ARIZONA » DE CEB par Bernadette Schaeck

“Mesure phare” du gouvernement Arizona, il s’agit de démanteler un pan entier de la sécurité sociale. Avec une séance d’information avec Anne-Catherine Lacroix en vidéo.

La « réforme » comporte essentiellement 3 volets :
1. DES NOUVELLES CONDITIONS D’ADMISSIBILITE aux AC (Allocations de chômage) et aux AI (Allocations d’insertion) = conditions pour ouvrir le droit.
AI = allocations sur base des études plus, souvent, d’un temps d’emploi insuffisant pour ouvrir le droit aux AC (allocations de chômage).
2. UNE PHASE TRANSITOIRE : celle dont on parle le plus, avec les chiffres énormes d’exclusions qu’on lit et qu’on entend dans les médias
3. UNE MODIFICATION DES MONTANTS

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1. NOUVELLES CONDITIONS D’ADMISSIBILITE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2025

AC Allocations de chômage
Droit à 1 an pour 1 année de travail (312) sur une période de référence de 3 ans, quel que soit l’âge.
Plus 1 mois par 4 mois de travail effectif, sans prise en compte de périodes assimilées, sauf rares exceptions (comme congé de maternité).
Après 5 ans de travail, droit à maximum 2 ans de chômage.
Le droit aux AC (allocations de chômage) sera donc désormais, selon le passé professionnel, de 1 à 2 ans maximum pour tous à partir du 1er juillet 2025.

AI Allocations d’insertion
Droit à 1 an au lieu de 3 ans actuellement et quel que soit l’âge et le statut (isolé, cohabitant ou chef de famille).
Conditions de diplôme pour tous (actuellement uniquement pour les moins de 21 ans).
Stage d’insertion (période sans indemnisation après l’inscription) de 6 mois au lieu d’un an, mais avec toujours obligation de 2 évaluations positives de la recherche active d’emploi.
Possible inscription dès le 1er juillet (actuellement pas avant le 1er août).
Ces mesures concernent tous ceux qui deviendront chômeurs en AC ‘allocations de chômage) et en AI (allocations d’insertion)à partir du 1er juillet 2025

2. PERIODE TRANSITOIRE

S’applique à tous ceux qui sont chômeurs actuellement et le seront toujours au 1er juillet 2025.

AI Allocations d’insertion
Exclus à partir du 01/01/2026 – sauf exceptions comme personne « bénéficiant » d’une AGR (Allocation de garantie de revenus travaillant au moins à mi-temps)

AC Allocations de chômage
Le Conseil des ministres du 22 mai est parvenu à un accord sur l’étalement de la fin de droit des personnes qui sont au chômage le 1er juillet 2025.
La fin de droit aux allocations est prévue en 7 phases, selon 3 critères : la période d’indemnisation, la durée du chômage et le passé professionnel.
01/01/2026 : 24.000 personnes concernées (dont les AI) ; 01/03/2026 : 42.000 ; 01/04/2026 : 45.000… = les 110.000 fins de droit qui étaient prévues au 01/01/2026 et qui ont été étalés sur 4 mois
Les autres chômeurs seront en fin de droit, en différentes phases, au plus tard le 1er juillet 2027.
En tout, AC + AI, 184.000 personnes sont concernées. Les tout derniers, peu nombreux (9.000), le seront le 1er juillet 2027.
Ce sont les chômeurs qui ont le passé professionnel le plus long (5 ans et plus).
A propos du chiffre de 184.000, il s’agit d’une estimation de l’ONEM, qui dit lui-même que le nombre pourrait être plus élevé encore.

Des catégories sont toutefois épargnées de la fin de droit.
L’Arizona a beaucoup tergiversé, mais en définitive, les catégories de chômeurs épargnées par la fin de droit sont :
• RCC, régime de chômage avec complément d’entreprise (les anciens prépensionnés)
• Chômage temporaire
• + de 55 ans si 30 ans de carrière (augmentant progressivement à 35 ans en 2030) = 3,5% seulement des plus de 55 ans
• Allocations de sauvegarde (= AI et AC maintenues pour un nombre limité de chômeurs considérés comme “non mobilisables”)
• Travailleurs des arts
• Formation dans un métier en pénurie si elle est en cours au 31/12/2025. A partir du 1er janvier 2026, uniquement pour les formations comme aide-soignant et infirmier
• AGR (Allocations de garantie de revenus = complément chômage à un travail à temps partiel) s’il s’agit d’un travail au moins à mi-temps
• ETA : personnes travaillant en entreprise de travail adapté

3. MONTANTS DES AC

Le gouvernement déclare augmenter les AC durant les premiers mois de chômage mais de les diminuer plus vite et plus fort encore qu’actuellement après une période d’un an.
L’augmentation pendant les premiers mois, ce n’est pas pour tous, ce le sera seulement pour les salaires les plus élevés.
Il faut ajouter la suppression de la liaison au bien-être et le report de deux mois d’indexation.

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 10% de l’allocation minimale. Cependant, si le projet de réforme de l’imposition des allocations de chômage passe, les augmentations promises seront presque toutes annulées par l’imposition

Ce qui est certain, en revanche, c’est que la diminution (dégressivité) sera brutale pour tous après un an de chômage. C’est complexe…
En note, un lien vers un article publié sur Dockers asbl qui explique très bien les détails au niveau des montants (5).

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Beaucoup d’analyses et de commentaires à faire sur tout cela.
Beaucoup de diables se cachent dans les détails.
Pour les analyses et les détails, voir entre autres les pages FB de Yves Martens-Honoré (1), Anne-Catherine Lacroix (2), Tony Demonte (3), Merlin Gevers (4), @Dockers asbl (5) et bien d’autres aussi sans doute.
Mille merci à Yves-Martens Honoré et à Merlin Gevers qui ont revu ma copie.
J’ai sucré une petite partie parce que ça n’aurait plus été un résumé… mais les “détails” sont évidemment importants !
Je crois que j’ai réussi mon CEB… Reste le CESS ;-)).

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

(1) https://www.facebook.com/yves.martens.5
(2) https://www.facebook.com/annecatherine.lacroix.73
(3) https://www.facebook.com/tony.demonte.71
(4) https://www.facebook.com/merlin.gevers
(5) https://www.dockers.io/articles/la-reforme-de-lassurance-chomage-a-la-loupe-3-on/show?

Une conférence à voir sur le même sujet :