30 décembre 2025

KAFKA POUR LES « FINS DE DROITS » AU CPAS par Bernadette Schaeck

Voudrait-on décourager les chômeurs en fin de droit d’introduire une demande de RI (« revenu d’insertion », l’allocation des CPAS) ?
Un exemple interpellant : la FAQ (Foire Aux Questions) « exclusion chômage » publiée par le CPAS de Frameries. Problématique à de nombreux égards.
La personne devrait, préalablement à l’introduction d’une demande (c’est en tout cas ce que la FAQ donne à comprendre) :
– faire valoir ses droits à une contribution alimentaire (1) ;
– introduire une aide à l’AVIQ (2), au SPF Sécurité sociale (Allocation de remplacement de revenus) ou à la mutuelle si elle est incapable de travailler.
Il est indiqué en rouge : ” Après avoir fait valoir tous vos droits, vous pourriez bénéficier du revenu d’intégration sociale.”
S’il est exact que le RI n’est accordé que si d’autres prestations sociales ne peuvent être obtenues (le RI est ce qu’on appelle un droit résiduaire), la demande ne doit pas en être faite préalablement. A commencer par la demande d’une « contribution alimentaire », qui pose tant de problèmes et qui est facultative !

Parmi les documents demandés :
– toutes les cartes bancaires (pour en faire quoi ? lire tous les extraits ?)
– les documents d’identité de tous les membres du ménage (inutile et illégal, le CPAS a accès au registre national et n’a pas besoin de l’identité de tous les membres du ménage)
– les revenus de tous les membres du ménage (seuls ceux des personnes dont les revenus peuvent être pris en compte pour le calcul du RI peuvent être demandés, pas ceux des autres membres du ménage, par exemple les frères, sœurs, grands-parents…)
– la preuve de l’inscription au Forem (inutile puisqu’il figure dans les flux informatiques de la BCSS Banque carrefour de la sécurité sociale).

Parmi les conditions d’octroi :
– une visite à domicile qui sera effectuée sans rendez-vous (à l’improviste donc).
Cela semble décidément se multiplier dans les CPAS wallons et bruxellois.
Bienvenue au CPAS ?
Solidarité avec tous les chômeurs en fin de droit.
Il faudra à présent que vos droits au RI et à l’aide sociale soient défendus.

X X X X X X X

Être en fin de droit en allocations de chômage, une occasion de « se reconstruire » ??
C’est ce qu’on peut entendre sur une vidéo publiée par le CPAS de Colfontaine jointe à sa FAQ Exclusion chômage (FAQ = Foire aux questions).
” Comment transformer cette épreuve en une véritable entreprise de reconstruction ? La question mérite d’être posée “, entend-on dans cette vidéo. On y entend aussi que la Belgique était le dernier pays en Europe où le droit au chômage pouvait “durer indéfiniment“.
Mais que ça, c’est fini, il y a un changement de philosophie. Et que la Belgique tourne une page vraiment importante de son histoire sociale. En supprimant un pan entier de la sécurité sociale, il s’agit effectivement d’un “tournant” important. Il semble que le CPAS qui diffuse cette vidéo adhère à cette “nouvelle philosophie”.
Comme à Frameries (voir mon post d’hier), la FAQ insiste lourdement sur le fait que :
” Avant même de s’adresser au CPAS, il faut explorer toutes les autres pistes. Le CPAS va d’abord vérifier si vous avez ouvert toutes les portes avant de vous ouvrir les siennes. Une fois que toutes les autres solutions ont été envisagées, il est temps de prendre contact avec le CPAS “. Le RI est un droit résiduaire. C’est-à-dire qu’un demandeur doit demander l’accès à d’autres prestations sociales s’il y a droit.

Mais cette insistance sur l’obligation PRÉALABLE d’avoir accompli toutes ces démarches AVANT d’introduire une demande au CPAS est plus que problématique. Elle est dissuasive.
Il reste à espérer que les chômeurs en fin de droit n’ont pas lu les FAQ ni écouté les vidéos et introduiront bien une demande dès la fin de droits.
Sur le site de plusieurs CPAS, les mêmes choses se retrouvent.
– L’insistance sur le recours aux débiteurs alimentaires (faire peser le poids des exclusions sur les épaules des parents/enfants qui travaillent, par exemple) ;
– l’insistance sur la preuve d’être “bien disposé à travailler” par exemple en s’inscrivant dans des firmes d’intérim et/ou de formations dans des métiers en pénurie ;
– l’obligation de fournir des documents non obligatoires pour une demande de RI (charges, dépenses, budget, composition de ménage, revenus de tous les membres du ménage…).

” L’entreprise de reconstruction ” risque de virer au cauchemar…

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux
contact : http://www.adasasbl.be

(1) NDLR : selon Google, « somme payée par un parent à l’autre pour les frais d’entretien et d’éducation des enfants ».
(2) NDLR : L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) est un organisme public wallon chargé des politiques de santé, de bien-être, d’accompagnement des personnes âgées et handicapées, ainsi que des allocations familiales.