03 mars 2026

CPAS : LES « SANS ABRI » EN ORBITE ? par Bernadette Schaeck

David Weytsman, Président MR du CPAS de Bruxelles : le pire de ce qui pouvait arriver à cette institution en tant que service public ?
Je voulais partager, avec un peu de retard, une info qu’il a publiée sur son compte Facebook.
Il organise prochainement, en tant que président du CPAS, une rencontre avec le chocolatier Marcolini. Exemple de l’entreprenariat cher au MR ? Promotion de la possibilité de réussite de ceux qui partent de rien mais parviennent, grâce à leur courage et leurs capacités individuelles, à la réussite ? Il y avait de ça, et d’autres choses, dans ce que je voulais vous partager. Avant de publier, je suis allée (re)voir son compte Facebook.
Allez-y voir ! Depuis son annonce avec la rencontre avec Marcolini, il a publié pas mal d’autres post. Bien plus graves encore. Plus Bouchezien que lui, tu meurs. Il est président du plus grand CPAS du pays. Avec un tel président, les usagers sont clairement en danger…
Mais le MR est en coalition avec le PS dans la commune, et donc en conséquence au CPAS.
Contester ce président de CPAS ultra droitier devrait passer, à mon sens, par la remise en question de l’alliance du PS avec le MR à Bruxelles Ville. Que celles et ceux qui en ont le souhait, la volonté, le pouvoir, fassent en sorte que…

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Vivre dans l’angoisse constante ! ” Vivre depuis cinq mois dans le silence méprisant et prolongé du CPAS d’Anderlecht, sans aucun revenu ni aide, est devenu invivable. Entre l’angoisse constante de perdre mon logement et la pression de dettes qui ne cessent de s’accumuler, je me trouve dans une détresse psychologique. ” C’est le dernier message que j’ai reçu aujourd’hui. Il n’y a plus un seul jour sans que je sois interpellée pour ce genre de situation. Aujourd’hui encore, j’ai passé le plus clair de mon temps à essayer de débloquer des situations de ce genre dans ce même CPAS.
Nous avons pris mille initiatives depuis de longues années pour essayer que les droits des usagers du CPAS d’Anderlecht soient respectés. Nous l’avons fait parfois seuls, souvent en collaboration avec d’autres associations, et des services sociaux.
Fin 2024, il y eut 80 heures d’audition en Commission parlementaire des affaire sociales quand il fut question de “clientélisme et de laxisme” suite au reportage PANO de la VRT. Denis Ducarme et la droite, appuyés par quelques Assistants Sociaux qui ont témoigné dans le reportage PANO et à huis clos devant la Commission des affaires sociales, s’y sont bien lâchés en dénonçant la prétendue fraude sociale des usagers.
Y aurait-il prochainement quelques heures d’audition – pas besoin de 80 ! – pour parler du vrai problème : le non accès aux droits de trop d’usagers de ce CPAS ? Et pour dégager des solutions ?

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Personne ne devrait être placé “en orbite”. Une personne sans abri est confrontée le plus souvent à une énorme difficulté : trouver un CPAS qui se considère compétent territorialement pour examiner sa demande. Il faudrait faire l’inventaire des exigences imposées par les CPAS aux personnes sans abri pour qu’elles prouvent leur résidence principale et habituelle sur la commune.
Certaines sont particulièrement délirantes. Beaucoup sont totalement inacceptables.
Certains jugements de Tribunaux du travail et arrêts de Cours du travail donnent pourtant des indications importantes :
” La précarité de la résidence du demandeur ne peut toutefois lui préjudicier. Le principe doit demeurer qu’il doit y avoir nécessairement une commune, et donc un CPAS, compétent à l’égard de toute personne qui se trouve en Belgique. Celle-ci ne peut se trouver « en orbite » du seul fait des délimitations territoriale des communes. Ce n’est qu’en désespoir de cause que l’on doit conclure à l’absence d’indication suffisante.” (Tribunal du travail de Bruxelles, jugement du 24/06/2025, R.G. 25/497/A).
” La cour examine la situation d’une personne vivant dans la marginalité et sans logement permanent, retenant que, si en raison de ce mode de vie, l’examen des conditions d’octroi du revenu d’intégration n’est pas aisé, cette marginalisation ne peut conduire au refus d’octroi du revenu d’intégration. La cour estime en effet que c’est le droit à une aide nécessaire pour mener une vie digne, droit constitutionnellement garanti, qui doit primer, obligeant à appliquer avec souplesse les règles qui déterminent la compétence du CPAS et l’ampleur de sa mission, tout en considérant qu’un minimum est indispensable pour permettre au CPAS de vérifier le bien-fondé de l’aide octroyée.” (Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11/01/2007, RG 48/227).
Les mesures antisociales de l’Arizona auront sans aucun doute comme conséquence une aggravation considérable du sans-abrisme. Avec un nombre considérable de personnes “en orbite” ?

par Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

contact : http://www.adasasbl.be