PAS DE QUARTIER ? par Gwen Breës (lettre ouverte)

Monsieur le Ministre-Président,
Madame la Secrétaire d’État,
Monsieur le Ministre,
La presse fait état de l’intention de votre gouvernement de ne pas renouveler les subsides régionaux octroyés à deux associations fédérant des comités de quartier bruxellois : Inter-Environnement Bruxelles et le BRAL. Au-delà d’une “simple” mesure d’austérité, cette intention semble motivée par votre agacement face aux recours en justice introduits par ces associations à l’encontre de certaines décisions régionales.
Pourtant, il est non seulement légitime, mais nécessaire, que des associations puissent recourir aux voies de droit lorsque des décisions publiques semblent contrevenir aux règles et aux normes que l’autorité elle-même s’est donnée. Le respect de l’État de droit implique que les pouvoirs publics soient, eux aussi, pleinement soumis au cadre légal qu’ils établissent. Dans ce contexte, les recours ne constituent pas une entrave, mais bien un mécanisme essentiel de régulation démocratique. Ils contribuent à garantir la légalité des décisions, à en améliorer la qualité et à prévenir des dérives préjudiciables à l’intérêt général.
Sanctionner financièrement des associations pour avoir exercé ces droits reviendrait à fragiliser ce principe fondamental et à instaurer un précédent d’autant plus préoccupant que les subsides concernés ne financent pas ces recours, mais bien des missions d’intérêt public : information, participation et soutien aux habitant·es.

Des missions qu’Inter-Environnement Bruxelles et le BRAL remplissent de manière reconnue et évaluée positivement par vos propres administrations. En tant que Bruxellois concerné par son environnement urbain, j’ai moi-même pu mesurer à plusieurs reprises l’utilité concrète de leur travail. Les défis urbains nécessitent des décisions légitimes et partagées. Affaiblir les acteurs qui contribuent à leur mise en débat ne peut qu’appauvrir la qualité de l’action publique.
En outre, une telle décision serait largement perçue comme une mesure de rétorsion. Elle impacterait de nombreux comités de quartier. Mais elle n’empêcherait aucunement l’introduction de recours lorsque ceux-ci s’avèrent nécessaires.
Je vous invite à reconsidérer cette position et à garantir la continuité des moyens accordés à ces associations.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre-Président, Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération attentive et vigilante.

Gwenaël Breës

Ami·es bruxellois·es, vous pouvez aussi écrire à Boris Dilliès, Ans Persoons et Dirk De Smedt : info.dillies@gov.brussels, apersoons@gov.brussels, info.desmedt@gov.brussels.

En savoir plus : https://www.ieb.be/Le-gouvernement-regional-va-t-il-baillonner-IEB?

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