03 juin 2026
DÉLATION PERMANENTE ? par Bernadette Schaeck
Des président·es et vice-président·es de CPAS soutiennent ouvertement la réforme du chômage ! Les présidents des CPAS de Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre, Etterbeek, Uccle, et les vice-présidents des CPAS d’Anderlecht et Schaerbeek le disent haut et fort dans une carte blanche diffusée par Le Vif le 23 mai (1). Parmi les six, l’inénarrable Marcela Gori, vice-présidente du CPAS d’Anderlecht, coresponsable du naufrage actuel de ce CPAS qu’elle dirige, en coalition avec le PS et Les Engagés. Naufrage de toute évidence renforcé par les “vagues” d’exclusion des chômeurs. La polarisation, présente dans la société en général, se manifeste aussi désormais ouvertement dans les CPAS.
En septembre 2025 déjà, quatre présidents de CPAS bruxellois, dont David Weytsman, président MR du CPAS de Bruxelles, avaient menacé de quitter la Fédération des CPAS bruxellois. Ils entendaient s’opposer aux présidents de CPAS wallons et bruxellois qui jugeaient les aides compensatoires à la réforme du chômage insuffisantes et qui se disaient incapables d’accueillir les exclus.
Les six sont tout fiers de leur formule : “Le CPAS n’est pas là pour maintenir la tête hors de l’eau mais pour apprendre à nager”. Et ils ajoutent : « Ces réformes créent une pression importante sur les CPAS, mais elles peuvent aussi devenir une véritable opportunité de transformer profondément nos politiques d’insertion sociale et professionnelle. Et c’est ce que nous devons faire à l’échelle régionale. » Une opportunité !!
Somme toute, ils sont logiques avec les politiques du parti auquel ils appartiennent.
Le genre de politique sociale qu’ils entendent mettre en place n’est pas celle que nous voulons.
X X X X X X X
Visites à domicile à l’improviste : c’est non ! Des militants louviérois se mobilisent contre les visites à domicile à l’improviste par les Assistants Sociaux (AS) du CPAS. Le Conseil de l’action sociale issu des dernières élections a renoué avec cette pratique, qui avait été abolie par le précédent.
Visites à domicile à l’improviste qui obligent les personnes à “poireauter” pendant des jours et des semaines chez eux, et qui s’apparentent à une assignation à résidence : c’est non, ça a toujours été non, et ce sera toujours non !
Visites à domicile à l’improviste qui aboutissent à des refus et retraits de RI (Revenu d’Insertion): c’est non, ça a toujours été non, et ce sera toujours non ! Solidarité avec les militants louviérois qui se mobilisent autour de cette question.
X X X X X X X
Recours au Tribunal du travail : quand c’est la galère aussi ! Toute décision d’un CPAS peut être contestée au Tribunal du travail.
C’est évidemment primordial en termes de droit à la défense, mais ça s’apparente parfois (trop souvent, et de plus en plus) à un parcours du combattant.
Un exemple : Elle a introduit une demande de RI le 12/12/2025.
Elle a reçu une décision de refus le 18/01/2026. Une requête a été introduite au Tribunal du travail le 12/02/2026 (très rapidement en fait, puisque entre le 18/01/2025 et le 12/02/2026, elle a du demander et obtenir la désignation d’une avocate au BAJ Bureau d’aide juridique, obtenir un rendez-vous avec elle et que celle-ci introduise la requête après un premier examen du dossier). Une première audience au Tribunal du travail s’est tenue le 21/05. Le CPAS n’avait pas requis d’avocat.
Le Tribunal a décidé ce qu’on appelle un calendrier de procédure (dates et modalités de remises des conclusions des deux parties). L’audience est fixée au 19/11/2026. Le jugement sera prononcé un mois plus tard au mieux, soit le 19/12.
Il sera transmis au CPAS qui prendra sans doute au moins un mois pour appliquer le jugement s’il est positif (la loi n’impose aucun délai). Ca nous amène à la mi-janvier 2027. Soit plus d’un an après la date de la demande qu’elle a introduite au CPAS. Elle est étudiante.
Son projet d’études est parfaitement défendable. Mais comment vivre sans rien pendant plus d’un an ? Dans ces conditions, le droit au recours n’est plus effectif. Tribunal du travail du Hainaut. Division La Louvière.
X X X X X X X
Une situation absurde ?!?
Il devrait vivre dans son logement (dont le premier loyer et la garantie locative ont été payés par le CPAS) pour pouvoir bénéficier du revenu d’intégration (RI). Mais il a besoin du RI et éventuellement (ce serait bien !) d’une aide sociale complémentaire pour pouvoir s’y installer un tant soit peu correctement et pouvoir y vivre. On tourne donc en rond, c’est peu dire. Et ça dure depuis un mois.
Je ne peux rien vous dire de plus, pour préserver sa vie privée, de sa situation personnelle qui est très, très difficile.
Qui en rajoute beaucoup à la nécessité absolue que le CPAS lui accorde le RI et/ou une aide sociale supplémentaire (si affinités ?).
Une journée presqu’entière pour essayer de le défendre, et encore ! avec l’aide ultra efficace d’un service social qui l’accompagne si bien.
Big up à tous ces travailleurs sociaux et assimilés dont la tâche est tellement titanesque.
Rassembler toutes les informations, les documents, les échanges de mails avec le CPAS, les décisions du CPAS – parce que la “charge de la preuve” incombe souvent (et pas seulement en justice) aux victimes.
Ne me remerciez pas. Mesurez l’extrême difficulté de défendre les droits des plus pauvres, et surtout, essayons de multiplier les espaces de résistance. Individuels et collectifs.
X X X X X X X
L’idée de « délation permanente ». Agnès Jaoui, dans une interview au MAD de ce 3 juin : « (…) il y a l’idée de délation permanente, de se noter les uns les autres, de chercher la faute chez les uns et chez les autres. C’est-à-dire qu’on fait du commérage une normalité et c’est problématique“.
Je n’avais pas (encore) mis le mot de commérage sur les commentaires infâmes qu’on trouve sur les forum des media ou sur les réseaux sociaux (que je connais très peu, en fait). Quel que soit le sujet – mais je ne lis le plus souvent, par manque de temps, que ce qui concerne mon activité militante quotidienne – des commentaires haineux sont livrés en masse.
Dernièrement, j’ai été ahurie de lire les commentaires sur l’information d’une personne qui a sauté d’une montgolfière et s’est écrasée dans un jardin. Les commentaires incroyables de méchanceté et de bêtise. Sans RIEN connaitre de ce qu’il s’était réellement passé. Sans l’ombre d’une empathie. Ce n’est sans doute pas nouveau. Ca doit être amplifié par les dits réseaux sociaux, mais aussi et avant tout par les positions des partis politiques à propos de la responsabilité individuelle de la pauvreté, du chômage, de la maladie, de tout ce qui t’arrive dans la vie, en fait. L’appel à la délation permanente. Se soupçonner et se dénoncer l’un l’autre. Et ça marche !
X X X X X X X
Une atteinte aux droits de plus !
Toute personne bénéficiant du Revenu d’intégration (RI) n’est désormais plus considérée comme étant à charge fiscalement. Et ceci, quel que soit le montant du RI. C’est d’application pour les déclarations des revenus de 2025. Depuis le 1er mars, le CPAS doit prendre en compte les revenus de tous les débiteurs alimentaires cohabitants.
Il doit aussi décompter du RI du jeune bénéficiaire le montant des allocations familiales perçues pour lui par un débiteur alimentaire cohabitant. Le montant est donc fortement diminué dans de nombreuses situations. Et voilà qu’en plus, pour un montant de RI parfois dérisoire, les jeunes ne seront plus considérés comme étant à charge. Les personnes concernées n’ont pas été mises au courant.
Il semble que pour certaines personnes – “ceux qui travaillent” et qui sont censés gagner 500 euros nets de plus, dixit l’Arizona – ça pourra faire une grosse différence (plus d’impôts, moins de revenus). Vous trouverez les informations sur le site de Droits quotidiens.
Il va falloir mesurer l’impact concret de cette nouvelle mesure.
X X X X X X X
C’est humiliant ! Et comment ! Elle est exclue des allocations de chômage à partir du 1er avril.
Elle vit avec sa mère pensionnée et sa fille étudiante. Sa mère perçoit une pension de 1.870 euros. Sa fille est étudiante.
Le CPAS lui refuse le revenu d’intégration, la pension de sa mère dépassant (de peu) l’équivalent de deux RI (revenu d’intégration) cohabitants.
Sa fille perçoit le revenu d’intégration au taux cohabitant dont sont déduites les allocations familiales, soit 575 euros (suite à ce funeste arrêté royal du 7 janvier 2026). Elle se retrouve donc sans aucun revenu.
A 53 ans, elle doit demander à sa mère de payer sa cotisation complémentaire à la mutuelle, son abonnement téléphonique, ses frais de santé, sa nourriture. C’est humiliant, nous dit-elle.
Humilier les chômeurs, ça fait bien partie de la stratégie de culpabilisation et de responsabilisation individuelle ? Combien sont-ils et elles, et combien seront-ils et elles à l’avenir, à vivre dans pareille situation de pauvreté humiliante grâce aux mesures de l’Arizona ?
Bernadette Schaeck de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux
www.adasasbl.be
No Comments