21 septembre 2026

FOCUS SUR LE CPAS D’ANDERLECHT (… ET LE VLAAMS BELANG) par Bernadette Schaeck

Des familles sans aucun revenu pendant des mois. Un constat de tous les jours, au CPAS d’Anderlecht.
Une situation parmi beaucoup d’autres :
En janvier 2026, cette mère de famille nombreuse avait enfin perçu les arriérés du Revenu d’intégration depuis mars 2025. Soit après 9 mois sans revenus.
Nous étions intervenus auprès du CPAS en novembre 2025, quand elle nous avait appelés au secours. Elle me contacte à nouveau. Elle rencontre le même problème que l’an dernier.
La prolongation de son RI (Revenu D’Insertion, l’allocation du CPAS) n’a pas été faite au 1er mars 2026.
Une nouvelle fois, comme l’an dernier, cette famille est sans revenus depuis plusieurs mois.
La maman et les enfants, forcément. Une situation qui est loin d’être une exception au CPAS d’Anderlecht. Nous en connaissons beaucoup.
De nombreux services sociaux et associations en connaissent aussi beaucoup.

La COCOM (Commission communautaire commune) a réalisé un audit sur le CPAS d’Anderlecht, qui, à ma connaissance, n’est pas rendu public.
Si je me trompe, détrompez-moi, et transmettez-le moi. Je vous en serai très reconnaissante.
Si je ne me trompe pas, ça me semble franchement anti démocratique, en particulier :
– après tout le “foin médiatique” qui a suivi le reportage PANO de la VRT.
– les centaines d’articles de presse publiés depuis lors.
– le fait que l’accord de gouvernement Arizona fait explicitement référence au reportage PANO et au CPAS d’Anderlecht.
La question de vie et de survie de centaines de personnes et de familles est une question politique de première importance.
Il revient aux Conseillers de l’Action sociale de prendre leurs responsabilités.
–Ils sont mandataires politiques, donc responsables. Nous voulons entendre leur analyse de la situation dans « leur » CPAS et les solutions qu’ils préconisent.
– Ils perçoivent des jetons de présence, financés par nos impôts, pour exercer leur mandat.

NB. J’évalue qu’à peu près 80% de mon temps militant en défenses individuelles l’est pour les usagers du CPAS d’Anderlecht. Je sais que, à une échelle plus large, une grande partie des recours contre les CPAS bruxellois, le sont contre celui d’Anderlecht. Une question politique importante !

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Kafkaïen, encore
Pour désigner un avocat “pro deo”, le BAJ Bureau d’aide juridique de Bruxelles exige une attestation de non aide ou de fin d’aide.
Que le CPAS d’Anderlecht ne délivre pas quand la personne ne perçoit pas le RI depuis plusieurs mois parce que la prolongation n’a pas été faite (faute d’Assistant·e Social·e titulaire, le plus souvent) et qu’il n’y a pas eu de décision de retrait.
La désignation d’un avocat ne se fait donc pas. La défense n’est donc pas assurée.
Si vous êtes dans la situation, ou si vous accompagnez une personne qui se trouve dans la situation, demandez non pas une attestation de non aide ou de fin d’aide, mais une attestation de RI, au contactcenter@cpas-anderlecht.brussels
Apparaitra alors sur l’attestation la date du dernier paiement, et ça satisfait en général le BAJ… Qu’on se le dise.

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Détectives privés et CPAS : au départ, une proposition du Vlaams Belang !

Les parlementaires Vlaams Belang Ellen Samyn, Kurt Moons et Barbara Pas, ont déposé à la Chambre le 28 avril 2026 une proposition de résolution – je cite – « exhortant le gouvernement à élaborer d’urgence des initiatives et des mesures législatives nationales et internationales visant à permettre aux services des CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l’étranger par des personnes qui demandent le revenu d’intégration ».
Cette proposition ne préconise pas explicitement le recours à des détectives privés, mais évoque dans les « développements » l’exemple des Pays-Bas à cet égard.
Elle préconise par contre – je cite – « de prévoir suffisamment de sanctions dissuasives pour les fraudeurs sociaux » et « de prévoir le renversement de la charge de la preuve en ce sens qu’il incombe aux candidats bénéficiaires de l’aide sociale, qui ont séjourné pendant une période déterminée à l’étranger, d’apporter la preuve qu’il ne possèdent pas de bien immeuble à l’étranger ou d’en réfuter la présomption. »

La Chambre n’est pas obligée d’examiner les propositions de résolution. Elle l’a fait pour celle du Vlaams Belang. La Commission des affaires sociales a même demandé l’avis des Fédérations de CPAS. L’avis des Fédérations wallonne et Bruxelloise est correct.
Mais prendre en compte cette résolution de l’extrême droite et demander l’avis des Fédérations constitue une rupture indiscutable du cordon sanitaire.
Dans la foulée de la proposition de résolution du Vlaams Belang, le Conseil des ministres a adopté le 3 juillet un avant-projet de loi (dont perso je ne connais pas encore le contenu). Mais c’est bien sur le texte de la proposition de résolution de l’extrême droite que la Commission des affaires sociales a demandé l’avis des Fédérations de CPAS.

Le recours à des détectives privés, même si une loi future l’autorisait, resterait à mon sens anecdotique. Ne fut-ce que pour des raisons financières et pratico-pratiques. Par contre, le « renversement de la charge de la preuve », à savoir qu’il incomberait aux bénéficiaires qui ont séjourné à l’étranger (ça ne peut être selon la loi que maximum 28 jours par an) de prouver qu’ils ne possèdent pas de bien immeuble à l’étranger, représente un danger énorme. Parce que dans beaucoup de pays, il est totalement impossible d’obtenir pareille preuve.
L’objectif de la droite est d’ores et déjà atteint : alimenter encore et encore la suspicion à l’égard des bénéficiaires du RI, en particulier les personnes d’origine étrangère, et par là légitimer les restrictions et les contrôles, même les plus extrêmes.

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

contact@adasasbl.be