
24 septembre 2025
” JE VOUS EN SUPPLIE, AIDEZ-NOUS ” par Bernadette Schaeck
Incroyable ce que certains CPAS sont champions dans le non-respect des lois !
Un “gros” CPAS bruxellois refuse dorénavant à ses bénéficiaires le droit d’être entendu par le Conseil (lien vers notre fiche info en 1er commentaire), une disposition légale pourtant incontournable, et une garantie procédurale voulue clairement par la loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
Le seul recours serait désormais le recours au Tribunal du travail, dixit ce CPAS !
Un (très) “gros” CPAS wallon impose une fois de plus à ses bénéficiaires de signer une reconnaissance de dettes, en toute illégalité, avant d’avoir pris et notifié une décision de révision et récupération (lien vers notre fiche info à ce sujet en 2ème commentaire).
Il assortit son exigence illégale de menaces de “poursuites au civil” si le bénéficiaire ne signe pas !
Il y aura bientôt plus de bénéficiaires du RI (NDLR : le « revenu d’intégration», l’allocation attribuée par les CPAS) que de chômeurs indemnisés !
Leur défense individuelle et collective est plus que nécessaire.
Il ne suffira pas de mots, il faudra des actions !
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Allocations familiales : l’Arizona a déjà décidé de porter atteinte à celles des plus pauvres !
Le Conseil des ministres a adopté le 18 juillet un projet d’arrêté royal limitant le montant du droit au RI (revenu d’intégration) au sein d’une même famille (1).
Les CPAS avaient déjà la faculté de prendre en compte (partiellement ou totalement) les ressources des parents et enfants majeurs cohabitants.
Ils seraient désormais obligés de le faire. Ce serait une obligation et non une possibilité.
De plus, ce ne seraient plus uniquement les revenus des parents ou enfants majeurs qui seraient obligatoirement pris en compte, mais aussi ceux d’autres cohabitants (grands-parents ? petits-enfants ? beaux-enfants ? beaux-parents ? frères et sœurs ? à suivre !).
Cerise sur le gâteau : les Allocations familiales perçues par les parents pour le jeune bénéficiaire seraient décomptées du montant du RI de celui-ci.
Les dispositions légales ne le permettaient pas jusqu’à présent, sauf lorsque le CPAS appliquait un arrêt de cassation de 2015.
Les rapports d’inspection du SPP Intégration sociale indiquaient toutefois fréquemment que cette application entraînait une « pérennisation de la pauvreté ».
Les Engagés qui font mine de s’opposer aux atteintes aux Allocations familiales sont-ils d’accord avec le fait que les Allocations familiales des plus pauvres soient de cette façon attaquées via un Arrêté royal ?
La difficulté de se loger entraîne souvent la cohabitation contrainte des familles.
Les plus pauvres seraient doublement pénalisés par une diminution brutale de leurs revenus globaux.
Les parlementaires laisseront-ils pas passer pareille attaque sans débat parlementaire ?
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Elle nous envoie ce matin un appel au secours. Elle a perçu pour la dernière fois le RI d’avril.
Plus rien depuis en dépit de ses nombreuses démarches auprès du CPAS.
Elle nous écrit : ” Mes enfants n’ont plus rien pour se nourrir. Je n’ai reçu aucune aide, même pas des colis alimentaires. Et la situation devient vraiment dangereuse pour le bien être de mes 3 enfants ! Ils ont de 6 ans à 8 mois (…) Je suis condamnée à demander à qui veut bien le vouloir de me prêter de l’argent juste pour manger . Et là je vous avoue que je suis au pied du mur ! Mes enfants n’ont plus rien pour se nourrir ! Plus rien. Nous mangeons des tartines au chocolat tous les jours , et n’avons accès que à l’eau du robinet ! JE VOUS EN SUPPLIE AIDEZ NOUS “.
Du quotidien ces derniers jours. De 3 à 5 mois de retard dans le paiement du RI.
Et ça ne se débloque que si nous envoyons ou plusieurs courriers, et/ou s’il y a recours en référé au Tribunal du travail. Dans ce CPAS, en janvier, arriveront des milliers de chômeurs en fin de droit !
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Bernadette Schaeck ( de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux)
Contact : http://www.adasasbl.be
Une réunion d’information à Bruxelles le V 26 septembre au Ciné Nova :
https://www.facebook.com/events/730531339984602/?
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