LA « TAXE ZUCMAN » RÉPOND AU « TROU PERCÉ » DE LECORNU par Gabriel Zucman

Bonjour M. Sébasrtien Lecornu , votre proposition de « taxe sur le patrimoine financier » ne risque pas de répondre à la demande de justice fiscale des Français : elle va préserver le privilège fiscal des milliardaires. Voici pourquoi.
C’est une histoire édifiante qui débute en 1981. Vous proposez en effet d’exonérer les « biens professionnels » de votre impôt. Or la notion de « biens professionnels » n’existe dans aucun manuel d’économie. Elle n’existe dans aucun pays qui, comme la Suisse ou la Norvège, a aujourd’hui un impôt sur la fortune.
C’est une invention française de 1981, au moment de la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), qui devint par la suite ISF. Sous la pression des contribuables concernés, le pouvoir de l’époque décida en effet d’en exonérer les plus grandes fortunes du pays.

Comment fit-il ? Pour ne pas perdre la face il inventa cette notion de « biens professionnels ». Concrètement, toute détention de plus de 25% du capital d’une entreprise fut qualifiée de « bien professionnel », et à ce titre sortie de l’assiette de l’IGF / ISF. Or ces gros portefeuilles d’actions constituent plus de 90% de la fortune des milliardaires ! Conséquence : les plus hauts patrimoines n’ont jamais payé d’ISF ou presque.
Échec intellectuel et politique considérable, dont beaucoup ont tiré les leçons… Mais que vous proposez de reproduire. Avec deux conséquences. D’abord, le maintien de l’injustice fiscale : les milliardaires – dont le taux de prélèvement obligatoire est inférieur de moitié à celui du Français moyen – ne paieraient pas plus d’impôt avec votre taxe demain qu’aujourd’hui. Des conséquences budgétaires, ensuite, que d’éminents économistes rappellent aujourd’hui dans Le Monde (lien de la tribune en commentaire) : là où un taux minimum de 2 % sur la fortune des ultra-riches rapporterait de l’ordre de 20 milliards, votre dispositif rapporterait 20 fois moins.

Arrêtons le tour de passe-passe sémantique qui depuis 1981 mine nos débats sur ces questions: il serait plus utile de dire explicitement que vous ne souhaitez pas que milliardaires paient plus d’impôt plutôt que de se réfugier derrière l’écran de fumée des biens professionnels. Il est grand temps de mettre fin à l’hypocrisie consistant à prétendre vouloir œuvrer à plus de justice fiscale… tout en créant un impôt dont les plus grandes fortunes du pays seraient exonérées.

Gabriel Zucman (sur FB)

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