27 mars 2024

CPAS : LA GRANDE GALÈRE DES ÉTUDIANT·ES par Bernadette Schaeck

Ni grande faucheuse, ni court-circuit. Pas encore pour cette fois-ci.
Elle m’a dit : « Je ne savais pas que la tension pouvait monter aussi haut sans court-circuit ».
Moi non plus… Enfin, si, court-circuit, quand même… Mais il faut croire que le disjoncteur différentiel a bien fonctionné !
Trois petites semaines de congé sur Facebook (et dans l’Asympto), mais pas de congés tout court.
L’activité aura été intense mais bien cachée…

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Le juge du Tribunal du travail et l’aDAS …
Tribunal du travail de Liège – Division Liège – Jugement du 14/03/2024 – R.G. 23/2416/A –
Le jugement indique que “Le centre aurait probablement été bien avisé de réserver une suite favorable à la démarche de l’association de défense des allocataires sociaux“.
Le juge a en effet copie dans le dossier de notre courrier au CPAS, qu’il nomme “une démarche gracieuse du 8 mai 2023 de l’association de défense des allocataires sociaux auprès du président de centre [qui] restera sans effet“.
Les termes de la Justice sont parfois jolis…
Le Tribunal annule la décision de récupération de 1.700 euros que le CPAS avait prise, somme qu’il réclamait suite à une erreur commise par ses services.
Ce CPAS avait – comme de coutume dans pareil cas – exigé la signature d’une reconnaissance de dettes sous contrainte, par la menace de bloquer tout paiement.
Antoine (prénom d’emprunt) a croisé le chemin de l’aDAS.
L’aDAS a envoyé un courrier argumenté au CPAS, la dite “démarche gracieuse qui restera sans suite”.
Antoine a ainsi appris qu’il pouvait introduire un recours au Tribunal du travail, bien qu’il ait signé une reconnaissance de dettes « sous la pression ». Ce que beaucoup de bénéficiaires ignorent, malheureusement.
Perso, je comprends l’avis donné par le Juge : “il [le CPAS] aurait été bien avisé de réserver une suite favorable à la démarche de l’aDAS” comme une sorte de reconnaissance du fait que ce recours au Tribunal du travail aurait pu être évité si ce CPAS changeait de politique.
En appliquant la loi en matière de récupération, par exemple…
Le prochain Conseil de l’Action sociale qui sera mis en place en 2025 appliquera-t-il enfin une autre politique ? Wait and see…

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Étudiant : Une disposition de la loi tellement insupportable !
Si vous êtes étudiant·e, le CPAS qui doit traiter votre demande est celui de la commune où vous étiez domicilié au moment où vous avez introduit une première demande en tant qu’étudiant.
Même si cette première demande a fait objet d’un refus.
Même si elle a été introduite voilà longtemps, même plusieurs années.
Même si vous êtes domicilié depuis longtemps dans une autre commune.
Même si le CPAS en question se trouve loin de votre lieu de résidence.
Même si votre situation a complètement changé depuis cette première demande. Dans tous les cas, donc.
Un exemple (fictif, mais dont de nombreuses situations similaires existent vraiment) :
Vous avez introduit une demande au CPAS d’Arlon lorsque vous étiez étudiant en fin de secondaires, et que vous habitiez encore chez vos parents. Le CPAS d’Arlon a refusé votre demande étant donné que les revenus de vos parents dépassaient un certain montant.
Cinq ans plus tard, il s’est passé beaucoup de choses. Vous êtes étudiant à l’université, vos parents sont décédés.
Votre situation n’a plus rien à voir avec celle qui était la vôtre lorsque vous aviez introduit la première fois une demande.
Vous devrez toutefois vous adresser au CPAS d’Arlon, et ce jusqu’à la fin de vos études de médecine.
Soit vous n’aurez aucun contact direct avec votre AS (assistante sociale), soit vous devrez effectuer les déplacements (à vos frais) pour introduire votre demande, et pour les deux évaluations annuelles « en présentiel » qui sont imposées par la loi.

Il n’y aura donc pas de visite à domicile. Si ça pouvait alléger la procédure, pas de problème.
Mais s’il faut évaluer votre droit au « taux isolé » plutôt qu’au « taux cohabitant » (par exemple, si vous êtes en colocation ou en kot, ce qui est souvent le cas pour les étudiants), ce sera d’autant plus compliqué (nombreux exemples vécus !).
En 2002, cette disposition de la loi (alors en projet) avait deux objectifs déclarés :
– que le CPAS puisse assurer un suivi de l’étudiant tout au long des étude (je peux vous assurer que, pour toutes les personnes qui nous ont contacté à ce sujet, c’est exactement le contraire qui se passe…).
– que les « charges » des étudiants soient réparties entre tous les CPAS (et pas uniquement dans les « grandes villes » où se trouvent généralement les universités et les écoles supérieures).
22 ans que ça dure, sans bilan, avec beaucoup de conséquences désastreuses, dont des abandons d’études. Se trouvera-t-il un jour un·e parlementaire pour remettre en cause cette disposition légale ? Et tant d’autres mesures de la loi DIS (droit à l’intégration sociale) ?

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux