15 novembre 2026
CPAS : QUAND LES ENFANTS TRINQUENT par Bernadette Schaeck
” L’intérêt supérieur des droits de l’enfant” et les CPAS : Ce principe est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
La Convention précise que ” l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, ce qui veut dire que lorsque plusieurs intérêts sont en balance, c’est celui de l’enfant qui doit primer. ” Et que “ Ce principe doit guider les parents, les professionnels et les autorités publiques (les gouvernements, les tribunaux, les administrations) pour garantir que chaque enfant puisse grandir dans les meilleures conditions possibles. ”
C’est bien que cette Convention existe. Ce principe semble toutefois tellement élémentaire.
Mais il ne sera quand même respecté que si on se bat pour qu’il le soit !
Quand un CPAS refuse ou retire le droit au RI à un ou aux deux parents – dans les cas dont j’ai à connaître, sans motif légitime de mon point de vue, mais même si c’était le cas, ça pose question – cela place de toute évidence les enfants dans une situation de totale précarité.
Ces CPAS continueront-ils à agir en toute impunité ? En totale contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant ? Je pose la question … Solidarité totale avec tous les enfants concernés
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Les récupérations de (prétendus) indus par les CPAS : un problème majeur !
Parce que c’est très fréquent. Parce que trop souvent, ce n’est pas justifié.
Pare que très souvent, ce n’est pas motivé légalement dans les décisions des CPAS.
Parce que très souvent, les récupérations sont dues à des erreurs commises par les CPAS.
Parce que très souvent, le remboursement de prétendus indus se fait sur le Revenu d’intégration dont le montant est déjà très inférieur au dit “seuil de pauvreté”.
Une situation concrète. Une parmi beaucoup d’autres. Son CPAS lui réclame un remboursement de près de 5.000 euros.
Elle vit dans sa famille, avec ses parents et des frères et soeurs mineurs. Ses parents ont des revenus très bas (indemnités de mutuelle).
Elle a toujours mis courant le CPAS de sa situation et de celle de ses parents.
Après 4 courriers de l’aDAS au CPAS, le montant de la récupération de soi-disant indus est passé de plus de 5.000 euros à 700. Le montant de 700 n’est pas plus motivé légalement que celui de 5.000 ! Passé de 5.000 à 700 : une “victoire” ? Un moindre mal. Pas une victoire.
Une confirmation toutefois de l’absence de légalité de la décision initiale prise par le CPAS.
Cette question des récupérations de (prétendus) indus est extrêmement importante.
Parce que des bénéficiaires qui perçoivent un RI dont le montant est très inférieur au seuil de pauvreté, le reçoivent alors amputé d’au moins 10% (ce que les CPAS retirent généralement du montant du RI en cas de récupération d’indus).
Haro sur les pauvres !? Qui ne sont même pas fraudeurs, même pas un tout petit peu.
Ou un tout petit, petit peu qui, si même c’était le cas, n’aurait aucune commune mesure avec la fraude fiscale, légale ou non, des plus riches. Ce petit peu qui est, souvent, de l’ordre de la survie. Ne laissons pas la (sur)vie de toutes ces familles et de leurs enfants à leurs décisions politiques anti sociales aux niveaux local, régional, fédéral.
Bernadette Schaeck, de l’association de défense des allocataires sociaux
contact : info@adasasbl.be


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