28 octobre 2026

DANS LA FOSSE AUX LIONS par Bernadette Schaeck

Un CPAS qui a perdu le recours au Tribunal du Travail, qu’un bénéficiaire avait introduit contre une décision de retrait du RI (le Revenu d’Insertion). Et ce CPAS refuse d’appliquer le jugement. Il explique son refus par le fait qu’il peut aller en appel du jugement du Tribunal du travail devant la Cour du travail. Oui, il peut aller en appel. Il n’a, à mon avis, AUCUNE chance de gagner l’appel, tellement la décision de retrait qu’il a prise est illégale. Mais soit.

Il a le droit d’aller en appel. Mais quoi qu’il en soit, il DOIT appliquer le jugement, même s’il va en appel. C’est clairement une obligation légale incontestable. Dans beaucoup de situations individuelles dont je vous fais part – et je ne vous fais part que d’une toute, toute, petite partie de celles que j’ai à connaître et à (essayer de) défendre – beaucoup trop de CPAS ont une conception étrange de la légalité. Je pense que c’est beaucoup plus souvent le cas de la part de cette institution que des autres institutions d’aide et de sécurité sociale. C’est d’autant plus problématique que le RI est le prétendu “dernier filet de protection sociale”.

À présent, les bénéficiaires du RI sont plus nombreux que les chômeurs indemnisés, sans compter tous qui n’ont pas droit au RI ou à qui le RI est refusé. Raison de plus – bien qu’il n’aurait pas fallu attendre cela ! – pour que leur défense, individuelle et collective, soit assurée par le “mouvement ouvrier” (terme qui n’est plus trop utilisé sauf par de vieux et vieilles “gauchiasses” comme moi 😉 ).

Une défense qui relève de la défense de tous les opprimés et de tous les exploités. De celles et ceux qui sont généralement qualifiés d’être “les plus vulnérables”. Ils et elles ne sont pas par essence plus “vulnérables” que d’autres. Ce sont les décisions politiques antisociales qui rendent leurs conditions de vie difficiles sinon invivables. Lors de la prochaine manifestation syndicale en novembre, une place réservée aux revendications en défense des usagers des CPAS ?

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« Bientôt, si on les laisse faire, on va nous demander combien de rapports sexuels on a par mois, ou à quelle heure on se couche »… Elle participe à un SIS (service d’insertion sociale) dont l’obligation de le suivre figure dans son PIIS (projet individualisé d’intégration sociale). Elle me fait part de son étonnement et de son mécontentement à propos des questions que la responsable du SIS lui a posées : a-t-elle une addiction à la drogue ? à l’alcool ? sa santé mentale est-elle bonne ou compliquée ? est-elle endettée ? son logement est-il stable ? Quatre pages de questions/réponses qu’elle a dû signer.

Questionnaire dont elle a demandé une copie, parce qu’elle sait par nos publications qu’en principe, tout document dont le CPAS exige la signature, devrait être transmis à l’usager. Elle en a obtenu une copie. Nous continuerons à revendiquer qu’une copie de tout document signé par une personne doit lui être délivrée. A vrai dire, il est assez incroyable que ce ne soit pas accordé d’office ! Et nous continuerons à revendiquer le respect de la vie privée des usagers des CPAS. Et nous continuerons à les aider concrètement, dans la mesure de nos possibilités, à ce que ce soit le cas. Les multiples atteintes à la vie privée des usagers des CPAS constituent de multiples violences institutionnelles.

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Le SPP Intégration sociale à court de liquidités ? C’est ce qu’il indique dans une lettre d’informations ce 29 octobre. Les CPAS attendront donc certains remboursements…
29 octobre 2026 /Retard temporaire dans les paiements : « En raison d’un problème temporaire lié aux réserves financières disponibles, des retards peuvent survenir dans les paiements. Les démarches nécessaires pour obtenir des moyens budgétaires supplémentaires ont déjà été entreprises. Nous suivons la situation de près et vous tiendrons informés de son évolution. Nous vous remercions pour votre compréhension. »
Les « ingénieurs » de l’Arizona ont décidément tout prévu !!

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Ca avait commencé en août 2024. Le paiement du RI avait été suspendu sans avertissement.
Elle nous avait “trouvés” en novembre 2024. Je ne vous dis pas le nombre de démarches effectuées depuis lors. Le nombre de courriers de l’aDAS au CPAS. Quatre procédures successives au Tribunal du travail. Elle n’a perçu le RI depuis plus de deux ans que par “blocs” de plusieurs mois en même temps. Soit grâce à nos démarches, soit grâce à un jugement du Tribunal. Parfois, elle a perçu les arriérés avant le jugement du Tribunal.
Les recours ont été maintenus pour réclamer des dommages et intérêts.
Elle en a perçu d’un montant minime au regard des incroyables difficultés de vie qui lui ont été infligées (entre 500 et 1000 euros). Elle a malgré tout continué ses études.
Elle a failli arrêter mais s’est accrochée. Elle a défendu son mémoire en seconde session en septembre 2026, et a passé les examens qui lui restaient aussi à présenter. Elle a obtenu le diplôme d’enseignement supérieur en septembre.
En même temps qu’elle a enfin perçu 6 mois d’arriérés de RI. Le recours au Tribunal du travail est maintenu pour revendiquer des dommages et intérêts. Pour le principe…
Vous vous doutez dans quel CPAS ça se passe. Il est plus que grand temps que des solutions soient enfin apportées pour que les droits de ses usagers soient respectés.
Je souhaite à S. que la vie lui soit enfin moins dure à l’avenir.

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Il a quatre enfants mineurs. Il ne travaille pas, son épouse non plus. Il doit envoyer chaque mois une attestation sur l’honneur selon laquelle ni lui ni son épouse ne travaillent. Il a envoyé cette p***** d’attestation au service paiement le 1er octobre.
En dépit de deux courriers de l’aDAS – ou bien grâce à ? – il a perçu le RI taux chef de famille seulement hier le 26 octobre. Avec un mois de retard. Je ne sais pas si certains de ses enfants les plus âgés ont participé aux manifestations des lycéens. Ils y auraient à fond leur place.
Et que tous les lycéens qui ont participé et participeront encore aux manifestations soient solidaires de tous ces jeunes laissés pour compte. Ils le sont ! Je pense. J’espère.

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

contact : info@adasasbl.be