05 décembre 2023

DES QUESTIONS INSOLUBLES, DES CATÉGORIES ABSURDES : UNE RÉFORME QUE NOUS N’AVONS PAS VOULUE par le SETCa – Culture

Chèr(e)s Camarades,
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une série de réformes ont été décidées sous cette législature par le Gouvernement fédéral, qui vous touchent directement en tant que travailleuses et travailleurs de la Culture, avec ou sans emploi.
D’octobre 2022 à janvier 2024, c’est la réforme du « statut » qui se met en place avec l’insertion d’un chapitre dédié aux « travailleurs des arts » dans la règlementation du chômage, l’exclusion progressive de ces même travailleurs du régime général du chômage, et la création d’une Commission du travail des arts.

Lundi 04 décembre 2023, une nouvelle étape sera franchie en grande pompe : le lancement de la Commission du travail des arts ainsi que la mise à jour de la plateforme dédiée (1).
La commission délivrera électroniquement à partir du 1er janvier 2024 des attestations du travail des arts « plus » (valides 5 ans) ou « débutant » (valides 3 ans) qui seront indispensables pour déposer ou renouveler un demande d’allocations du travail des arts auprès de l’ONEm.

Les anciens « contrôles Onem/Actiris » souvent jugés arbitraires pour les travailleurs de la Culture, et dont on nous avait promis la disparition, pourraient donc se transformer en un contrôle beaucoup plus contraignant par la Commission car une demande d’attestation-sésame devra s’accompagner d’un dossier électronique reprenant un maximum d’activités professionnelles ou non, de preuves de celles-ci, de leur durée, des rémunérations perçues, d’un portfolio etc., sur 5 ou 3 ans.
A ce titre, des questions se posent quant au respect du RGPD et des limites nécessaires aux informations demandées, ainsi qu’à la nature des personnes qui y auront accès.

Les intermittents occupent l’Odéon à Paris

Par ailleurs, ce dossier sera analysé sur base de questions sur lesquelles nombre de praticiens, penseurs et juristes se sont cassés les dents : qu’est-ce qui relève de l’art ou non, et qu’est-ce qu’un professionnel de l’art.
Certaines tâches pourtant essentielles au bon déroulement d’une création, ou à la création d’une œuvre, sembleraient déjà ne pas être considérées comme une « contribution artistique nécessaire ».
C’est notamment le cas de certains techniciens et d’autres métiers de soutien à la création artistique, sans lesquels les « artistes professionnels » ne seraient ni vus, ni entendus, ni présentables. Ils partagent pourtant pour nombre d’entre eux une même insécurité d’emploi, des mêmes conditions de travail, une même rémunération forfaitaire, une même intermittence.

La mise en place de la Commission est la suite attendue de réformes que nous n’avons pas voulues. Ces questions insolubles, ces catégorisations absurdes et discriminatoires, ce surplus de contraintes et de travail administratif auraient pu être évitées, en améliorant simplement le système existant au lieu de faire tabula rasa.
Il aurait fallu du courage politique, ce que n’a pas eu ce gouvernement, préférant céder aux sirènes du chacun pour soi, de l’effet médiatique, et de la tartufferie au risque de cliver encore plus une société déjà fragmentée.
Nous resterons attentifs aux évolutions et vous tiendrons au courant des modifications susceptibles de vous toucher.

Le SETCa Culture BHV

(1) http://www.workinginthearts.be

(ndlr : aucun des outils pourtant annoncés sur ce site pour aider les travailleurs des arts à se retrouver dans ce nouveau sac de noeuds – tutto, pdf – n’est actuellement disponible en ligne. Ca commence très fort. Une “inauguration” qui n’augure rien de bon).