27 août 2023
JOUER À FAIRE PEUR ? par Bernadette Schaeck
Elle attend depuis plus d’un mois que le CPAS lui fixe une audition par le Comité spécial afin de défendre son dossier. Le CPAS lui réclame en remboursement une somme de plus de 4.000 €.
Elle estime ne pas être redevable de cette somme. Elle veut pouvoir s’expliquer. Elle a des arguments.
Elle reçoit pourtant déjà un rappel la menaçant d’une procédure judiciaire en récupération au cas où elle n’aurait pas tout remboursé avant le 2 août.
…Panique ! Que nous tentons de calmer.
Panique, d’autant plus qu’à présent, elle ne perçoit plus le RI (Revenu d’Insertion) “cohabitant”.
Encore un X ième méfait de la prise en compte des revenus des parents ou des enfants « cohabitants », qui cause beaucoup de ravages. Par exemple, les jeunes et/ou étudiants qui vivent encore chez leurs parents, qui ne sont pas toujours au courant des changements de revenus de leurs parents (modification d’un contrat de travail, ou augmentation des allocations de chômage ou de mutuelle, changements de statut en sécurité sociale…) et qui en subissent des conséquences gravissimes.
Qui commencent donc leur vie adulte avec des dettes énormes.
Je vous avais parlé à l’époque de cette jeune étudiante à qui le CPAS réclamait plus de 10.000 €.
Après une longue bataille, nous avions obtenu gain de cause. Elle avait failli arrêter sa dernière année d’études pour travailler et rembourser. La dette a été annulée, mais elle a choisi de ne plus jamais faire appel au CPAS.
C’est cela aussi, le non-recours aux droits : préférer ne plus les demander plutôt que d’être à nouveau confronté à pareil problème avec un CPAS.
X X X X X X
Une tuile de plus : l’attaque contre “l’adresse de référence” !
L’inscription en adresse de référence auprès des CPAS est un dispositif qui a permis et permet à des personnes sans abri de (re)trouver un domicile et tous les droits qui y sont liés (dont les droits aux allocations de chômage, à l’Allocation de Remplacement de Revenus, à la pension et la GRAPA, à une mutuelle, etc, etc…).
Une nouvelle circulaire sur les Registres de la population vient de sortir (1). Elle annule les trois circulaires précédentes qui définissaient cette adresse de référence. Il va falloir l’analyser en détail.
Mais il est déjà désormais clair qu’on s’oriente vers la multiplication des “domiciliations” d’office.
Cela a pourtant des conséquences potentiellement très graves pour les personnes.
Si l’inscription en “adresse de référence” au CPAS devient une domiciliation d’office là où on déclare être hébergé provisoirement, ce sera clairement une incitation à ne plus la demander.
Une aggravation du non-recours à ce droit.
Loin de s’inscrire dans la lutte contre le sans-abrisme, cela signifiera un nombre plus élevé encore de sans-droits.
Bernadette Schaeck de l’Association de défense des Allocataires Sociaux
Contact : http://www.adasasbl.be
Pas de commentaires