24 octobre 2023

LES SEPT TRAVAUX D’HERCULE DE BERNADETTE par Bernadette Schaeck

Pendant sept jours, je vais résumer une situation pour laquelle l’Association de Défense des Allocataires Sociaux (aDAS) a été contactée (1).
(ndlr : les deux premiers exemples ont été publiés la semaine passée sous le titre “L’absurdité CPAS/FOREM”).

Une expulsion imminente ?

Ce ne serait que la 2ème en un an, en ce qui le concerne…
Le CPAS lui a accordé le RI (Revenu d’Insertion) mi-juin.
Il a perçu la demi-mensualité de juin, puis plus rien.
Le CPAS n’a pas versé le RI depuis lors, mais n’a pas transmis de décision de retrait.
Après investigations de ma part, il s’avère que le non-paiement résulte d’une erreur d’interprétation de la part du CPAS.
L’AS (Assistant Social) a cru qu’il avait déménagé sur une autre commune, alors que ce n’est pas le cas.
Le paiement a été stoppé début juillet, sans qu’une décision de retrait soit prise et notifiée, et motivée. Sans qu’il soit prévenu d’une autre façon, non plus.
Il a fait de nombreuses démarches au CPAS afin de savoir pourquoi il ne percevait pas.
Sans recevoir aucune explication.
L’AS de l’antenne précédente était injoignable par téléphone.
Le CPAS a fini par lui délivrer un accusé de réception d’une nouvelle demande voilà un mois.
Cette demande n’a toujours pas fait l’objet d’une décision d’octroi.
De toute façon, ce n’était pas une nouvelle demande qu’il fallait examiner, mais appliquer la décision d’octroi prise mi-juin.
A présent, le CPAS est au courant de la situation, depuis un courrier de l’aDAS envoyé voilà 10 jours. Il sait qu’une erreur a été commise.
Nous avons expliqué la situation, et les menaces d’expulsion faites par le propriétaire qui n’a perçu qu’un mois de loyer, puis plus rien.
Aucune réaction d’urgence suite à ce courrier de l’aDAS.
C’est donc à moi qu’il revient de contacter le propriétaire pour tenter d’éviter la procédure en expulsion. À moi aussi de m’enquérir de ses possibilités de se nourrir et de se soigner.
Et de lui expliquer les démarches pour l’introduction d’un recours au Tribunal du travail, en lui conseillant un avocat avec lequel nous collaborons. Ceci à titre d’exemple.
Une situation parmi tant d’autres.
Il faut absolument que ce genre de situation ne se produise plus !

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« Je ne peux pas rester confiné chez moi » !

Et il ajoute : “Je m’estime victime d’une injustice“. À juste titre !
L’AS l’Assistante Sociale) est passée à deux reprises à domicile à l’improviste.
« Visites surprise », comme le disent certain.es AS et CPAS.
L’AS a laissé deux avis de passage. Il a répondu au premier.
Il s’est manifesté très rapidement après le passage de l’AS.
Elle a refusé de visiter le logement, alors qu’elle y était invitée par la mère, avec laquelle il cohabite, alors que ça lui aurait permis de constater qu’il vit bien là.
Le CPAS a pris une décision de refus du RI au motif qu’il n’a pas été possible de constater qu’il réside bien dans ce logement, et donc sur le territoire de la commune.
Fouille en règle des habitations dans certains cas, chambres , salles de bain, armoires comprises, au mépris total du respect de la vie privée.
Refus de visiter le logement, dans d’autres cas, alors que ça pourrait participer à la preuve de résidence.
La question des visites à domicile par les CPAS doit faire l’objet d’un débat et de mesures législatives.
Combien de personnes sans revenus à cause des visites dites “surprise” ?
Ici, ce fut particulièrement rapide : deux visites à l’improviste, dont une où l’AS pouvait voir le logement en présence d’un membre de la famille.

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Intégration par le travail, vraiment ?

Elle a travaillé en job étudiant en juillet et août. Très petit salaire.
Conséquence : paiement du RI (Revenu d’Insertion) le 22/08 pour juillet. Elle a dû attendre la fiche de salaire, puis deux bonnes semaines avant le paiement.
Le 18/10, elle n’avait pas encore perçu le RI de septembre.
Étant donné qu’elle a travaillé en juillet et août, elle doit déclarer chaque mois à présent qu’elle n’a pas travaillé. Et le paiement se fait attendre !
Problème récurrent des retards de paiement par les CPAS lorsqu’un.e bénéficiaire travaille.
A tel point qu’un CPAS bruxellois me disait que c’est “normal”, quand quelqu’un.e travaille, il y a toujours un mois de retard pour le paiement du RI.
Un des innombrables problèmes auxquels sont confrontés les usager.es des CPAS.

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Un mois de revenu d’intégration “sucré”

Elle n’a pas perçu le RI (Revenu d’Intégration) de septembre. À ce jour, 20 octobre, sans décision de retrait qui lui soit notifiée, juste une information orale donnée presque par hasard.
Elle n’a pas trouvé de job étudiant en juillet. En août, elle était sous certificat médical, et, surtout, elle a préparé la deuxième session. Qu’elle a réussie entièrement.
La loi dit qu’un.e étudiant.e doit fournir la preuve de recherche de jobs étudiants, pas qu’il-elle doit en trouver. Et des motifs “de santé ou d’équité” peuvent l’en dispenser. Comme, par exemple, préparer une deuxième session, ou, bien sûr, être malade.
Un de ces jours, je publierai le jugement d’un Tribunal du travail, et l’arrêt d’une Cour du Travail ayant donné tort à un CPAS qui avait fait pareil (celui-là avait perdu le recours au Tribunal du travail, mais était allé en appel. Il avait perdu l’appel… C’était voilà pas très longtemps).

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Il n’a plus de connexion internet

Plus d’électricité. Il a dû se connecter au WiFi de la gare pour pouvoir répondre hier soir à mon mail lui demandant s’il avait enfin perçu une aide urgente
Il n’a pas perçu d’aide urgente, en dépit de nos deux courriers, du fait que nous avons fait avec lui les démarches au syndicat pour tenter de régulariser son dossier chômage, que nous avons contacté nous-mêmes le propriétaire pour éviter l’expulsion.
Il n’a pas perçu le RI (Revenu d’Insertion) depuis juillet, sans décision de retrait.
La nouvelle demande du 12/09 n’est toujours pas traitée, on est le 21/10.
A midi, il prend un repas chaud à la Croix Rouge. Le soir, il a un creux, me dit-il.
Il a couru toute la journée d’hier pour essayer que l’électricité soit rétablie.
Il a couru le reste de la semaine pour essayer que son dossier chômage soit débloqué.
Il n’a plus su courir pour terminer les démarches pour obtenir la désignation d’un avocat pro deo par le BAJ. Bientôt il ne sera plus possible de communiquer avec lui par téléphone

[Je n’avais que l’embarras du choix pour l’épisode 7 de cette semaine … Ceci est la suite de l’épisode 3 que j’avais intitulé “Une expulsion imminente” ?].

Bernadette Schaeck, de l’association de Défense des Allocataire Sociaux ASBL

(1) https://www.adasasbl.be/