29 août 2026

« PROTÉGER » LES ENDETTÉ·ES ? par Bernadette Schaeck

(Sur)endettement et mesures Arizona. L’hypocrisie totale !
La ministre Van Bossuyt de l’Intégration sociale, et son gouvernement Arizona, veulent obliger les bénéficiaires du RI (revenu d’intégration) à signer un PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) qui intègre l’obligation de mise en place de mesures en matière de (sur)endettement. Soi-disant pour les protéger.
Une bonne partie des chômeurs et chômeuses en fin de droit depuis le 1er janvier 2026 (limitation dans le temps des allocations de chômage et d’insertion) se retrouvent sans revenus, ou avec un revenu moindre que leur allocation de chômage. Leur plan de RCD (Règlement de collectif de dettes) risque bien de ne plus être en vigueur lorsqu’ils n’ont plus droit à aucun revenu, ou à un revenu parfois très inférieur à leur allocation de chômage.
La dite “réforme du chômage”, à savoir l’exclusion de dizaines de milliers de chômeurs, précipitera des milliers de chômeurs dans l’extrême précarité, n’ayant même plus accès à la médiation de dettes ou au Règlement collectif de dettes.
Saisissons donc leurs très maigres biens par huissier ? Why not, Arizona ?

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Quelle place de l’Ombuds Bruxelles dans la défense des droits des usagers des CPAS ?
Ses missions ont été étendues depuis un bout de temps aux usagers des CPAS.
De façon générale, connaissant un peu la matière ;-), j’ai toujours été sceptique sur la capacité de tout service de médiation de régler les problèmes nombreux et complexes rencontrés par les usagers. Autrement que par l’accompagnement (social, juridique, associatif) et, bien sûr, les recours juridiques au Tribunal du travail.
Un exemple ? Qui, je le crains, n’est pas une exception.
E.B. n’a pas perçu le RI depuis février 2026.
En dépit de ses démarches propres et de trois courriers de l’aDAS aux responsables du CPAS, aucun AS n’est désigné pour examiner la prolongation de son RI au 01/02.
En plus de toutes les autres démarches en cours, il a interpellé l’Ombuds Bruxelles.
Qui lui répond qu’aussi longtemps qu’il n’a pas interpellé le service des plaintes de son CPAS, il ne peut pas intervenir. Vérification faite sur le site de l’Ombuds Bruxelles, c’est malheureusement le cas.
Sachons que la plupart des prétendus services de médiation ou de plainte des CPAS bruxellois, ne sont pas de véritables services de médiation indépendants.
La plupart des juristes et avocats avec lesquels je suis en contact estiment que ces services ont plutôt pour but d’essayer de décourager les recours en justice. Je ne sais pas.
Mais ce que je sais, c’est que l’Ombuds Bruxelles ne devrait pas se défausser de ses responsabilités en considérant, par exemple, que le service des plaintes du CPAS d’Anderlecht doit d’abord répondre au problème, avant qu’il intervienne.
Parce que ce n’est pas un vrai service des plaintes.
Même chose pour d’autres services prétendus de médiations d’autres CPAS.
Toutes les décisions prises par les CPAS bruxellois indiquent que la personne concernée peut faire appel à l’Ombuds Bruxelles. Je m’interroge sur la légalité de cette décision (appel à celleux qui savent). Et surtout, je m’interroge sur le fait que ça puisse empêcher les vrais recours possibles et semer des illusions.

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On « s’amuse bien ».
Elle a introduit une demande de RI. Elle vit avec sa mère, et deux frères et sœurs.
On lui demande de fournir les extraits de compte des 6 derniers mois pour elle, sa mère et ses 2 frères et sœurs ! Sans aucune motivation particulière (par exemple soupçon de fraude). Les revenus des frères et sœurs ne sont pourtant pas pris en compte pour le calcul du RI. Et la fourniture des extraits de compte complets est illégale.
Nous en avons souvent parlé ici. C’est incroyable ce que certains CPAS et AS peuvent se permettre. Pas tous… encore bon ! Mais quelle énergie est parfois nécessaire pour défendre son droit à un revenu de survie !

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Tellement désespérant ! Et tellement révélateur !
Elle a été hospitalisée pendant 5 semaines, avec une interruption d’une semaine pour garder sa fille.
Elle a eu “la chance” que sa fille soit temporairement prise en charge par ses parents pendant son hospitalisation.
Sauf pendant cette semaine, où elle a quitté l’hôpital pour garder sa fille, ses parents étant dans l’impossibilité de le faire.
Mais elle a eu “la malchance” que ce soit considéré par “son” CPAS comme le fait que son enfant n’était plus à sa charge pendant la période d’hospitalisation. Le CPAS a donc “rétrogradé” son RI au taux isolé, au lieu du taux cheffe de famille, pour la durée de l’hospitalisation.
Il lui réclame le remboursement de la différence entre le taux cheffe de famille et le taux isolé pendant toute la période de son hospitalisation (en psychiatrie). Elle a pourtant versé une contribution financière à ses parents pour la durée de leur prise en charge de sa fille.
Elle en a apporté la preuve au CPAS. Mais quand bien même, b*****!!
Il est clair que sa fille est, et est restée à sa charge pendant la période de son hospitalisation.
C’est le genre de situations intolérables pour lesquelles – en dépit de mes récentes hésitations à propos de “à quoi ça sert” que je vous en fasse part sur Facebook – je continuerai à informer. Il faut que ça se sache. C’est la condition nécessaire -mais pas suffisante – pour une mobilisation en défense des usagers des CPAS. Défense nécessaire depuis toujours, mais tellement plus encore depuis les mesures prises par le gouvernement Arizona.

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” Et si la terre, l’océan, les arbres, les montagnes nous aimaient plus que nous les aimons ?
Avez-vous pensé à cela ?Et si ce que nous appelons, avec un aveuglement misérable,
notre environnement, toute cette vie qui est là, partout, n’espérait de nous qu’un signe, fut-il du vermisseau, pour que commence enfin non pas l’apocalypse redoutée,mais une inimaginable fête de retrouvailles ? “ (Henri Gougaud)
Parfois les poètes nous “consolent”. Nous en avons besoin. J’en ai besoin en tout cas.
Ça n’empêche pas l’analyse politique. Au contraire !

Bernadette Schaeck de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux
info@adasasbl.be