25 avril 2024
TRAVAIL DES ARTS : ENFIN LA BROCHURE ! par Anne-Catherine Lacroix
Ça a aura été assez galère et je ne doute pas que des découvertes ou de nouvelles questions arriveront encore dans les semaines et mois à venir. Mais bon, voilà une bonne chose de faite. Vous l’attendiez… la voilà. Notre brochure sur la « Commission du Travail des Arts » est à télécharger librement sur le site de l’Atelier des Droits Sociaux.
On a beaucoup parlé de la réforme du travail des arts ces deux dernières années. Ce premier janvier, on en a d’autant plus parlé qu’un organe incontournable est entré en fonction : la Commission du travail des arts.
Dorénavant, en matière de protection sociale donc, des travailleurs et travailleuses font face à deux instances :
• D’une part, une commission du travail des arts, qui délivre une attestation de travail des arts aux personnes reconnues comme travailleurs ou travailleuses des arts au regard de critères liés au professionnalisme et à la notion de contribution artistique nécessaire ;
• D’autre part, l’ONEm qui, si le travail salarié est suffisant au cours d’une période de référence déterminée, admet les travailleurs(euses) qui détiennent une attestation de travail des arts “plus” ou “starter”, à une allocation de travail des arts.
Cette allocation du travail des arts fait l’objet de questions constantes depuis maintenant deux ans. Elle fait également l’objet d’un intérêt certain, en témoignent le nombre de nouveaux et nouvelles bénéficiaires d’une allocation de travail des arts. Cette brochure se propose donc d’en expliquer les règles de fonctionnement.
Quant à savoir si l’augmentation de bénéficiaires continuera en 2024 quand ce n’est plus l’ONEm qui est seul à la barre pour décider du périmètre des personnes concernées par le nouveau « statut », c’est une question à laquelle il sera possible d’émettre des réponses ou hypothèses d’ici quelques mois. Nous pourrons alors également entrevoir les conséquences (positives ou négatives) du choix politique de faire reposer l’accès à la sécurité sociale, non pas sur la seule administration de l’ONEm, mais également sur une commission administrative d’experts.
Anne-Catherine Lacroix (de l’Atelier des Droits Sociaux, présentation sur Facebook)
Pas de commentaires